Conditions Générales d'Utilisation — Tryxee 3D

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://tryxee62.fr/3d édité par Tryxee 3D. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur. Les ventes et prestations payantes sont régies par les Conditions Générales de Vente ; en cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les CGV prévalent.

2. Éditeur

DUCHEMIN Thomas — Entrepreneur individuel — micro-entreprise. Contact : thomas.duchemin.2008@gmail.com · 07 64 02 56 64. Coordonnées complètes : mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions techniques et des cas de force majeure. Tryxee 3D met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. Les coûts d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

4. Compte utilisateur

• Création : certaines fonctionnalités (passer commande, suivre ses commandes) nécessitent un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Sécurité : l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à thomas.duchemin.2008@gmail.com.
• Suspension / suppression : Tryxee 3D peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou de comportement préjudiciable. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte (voir la Politique de confidentialité).

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• fournir ou commander des modèles 3D portant atteinte aux droits d'un tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.) ;
• transmettre des fichiers illégaux, dangereux, ou destinés à fabriquer des armes, des dispositifs soumis à autorisation, ou tout objet mettant en danger des personnes ;
• tenter d'altérer, de contourner ou de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• extraire ou réutiliser de façon massive le contenu du site, ou en faire un usage frauduleux ;
• diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

Tryxee 3D se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou commande contrevenant à ces règles.

6. Contenu fourni par l'utilisateur (fichiers 3D)

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des fichiers qu'il fournit. Il garantit détenir tous les droits nécessaires à leur impression et déclare qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En soumettant un fichier, l'utilisateur accorde à Tryxee 3D une licence non exclusive et limitée, strictement nécessaire à l'exécution de la commande : reproduction technique pour l'impression et transmission éventuelle à un sous-traitant. Les fichiers sont supprimés après exécution de la commande, sauf accord écrit contraire (voir la Politique de confidentialité).

7. Propriété intellectuelle du site

La structure, les textes, les graphismes, le logo et le code du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Tryxee 3D ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (voir les mentions légales).

8. Commandes et paiement

Les modalités de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation et de garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente. En passant commande, l'utilisateur accepte les CGV en vigueur.

9. Responsabilité et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires de paiement, transporteurs…) sur lesquels Tryxee 3D n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable. Les informations publiées le sont avec le plus grand soin, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Modification des CGU

Tryxee 3D peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d'accès. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse ; le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation (voir mentions légales). À défaut, les tribunaux français sont compétents.