Conditions générales de vente — Tryxee 3D

1. Champ d'application et identité

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre le client (ci-après « le Client ») et Tryxee 3D (ci-après « le Prestataire »), personne physique proposant un service d'impression 3D sur demande.

Statut du prestataire : particulier. Pour toute question : thomas.duchemin.2008@gmail.com.

2. Description du service

Le Prestataire réalise des impressions 3D à la demande, à partir de modèles 3D fournis par le Client ou modélisés sur demande. Les objets sont livrés par colis. Pour l'instant, les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

3. Commandes

• Les commandes se passent via l'onglet « Commander » du site. Le prix est calculé en fonction des informations saisies par le Client (matériau, volume, finition, etc.) et des frais de livraison.
• La validation d'une commande implique le paiement ou la mise en place d'un paiement selon les modalités choisies (cf. §4).
• Les modèles 3D fournis par le Client doivent respecter les contraintes dimensionnelles des imprimantes du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un modèle manifestement non imprimable ou dangereux.

4. Prix et moyens de paiement (presets)

Les prix indiqués au moment de la commande incluent le coût d'impression et les frais estimés de livraison. Les frais définitifs sont confirmés lors de la validation de la commande.

Le Prestataire propose (par défaut) les moyens de paiement suivants :

• PayPal : redirection vers la page de paiement PayPal et paiement via compte PayPal ou CB via PayPal.
• Carte Bancaire : paiement par CB géré via un prestataire de paiement (ex. Stripe). Les détails techniques et la page de paiement sont fournis à l'étape de paiement.
• Virement bancaire : coordonnées bancaires fournies lors du choix de cette option ; la commande est démarrée dès réception effective du virement.

Tous les paiements sont exigibles avant le début de l'impression. Tant que le paiement n'est pas enregistré, la commande reste en file d'attente.

5. Annulation & remboursements

• Le Client peut annuler une commande tant que celle-ci n'a pas été traitée ou que l'impression n'a pas commencé. Dans ce cas : remboursement intégral (le cas échéant), hors frais éventuels liés au moyen de paiement.
• Si la commande a déjà été traitée ou l'impression a démarré, la commande est non remboursable.
• Si l'annulation intervient en raison d'un défaut avéré d'impression ou d'une erreur de modélisation imputable au Prestataire, le Prestataire propose, au choix, une réimpression, un avoir ou un remboursement (selon le cas et après vérification).

6. Livraison

Les objets sont envoyés par colis à l'adresse communiquée par le Client. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif ; ils commencent à compter du jour suivant la confirmation du paiement.

Le Prestataire n'est pas responsable des retards dus au transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, le Prestataire aidera le Client à effectuer les démarches auprès du transporteur selon les conditions de celui-ci.

7. Garanties, usages et limitations de responsabilité

• Le Prestataire s'engage à fournir une impression conforme aux spécifications indiquées lors de la commande. En cas de défaut d'impression imputable au Prestataire, les dispositions de l'article 5 s'appliquent.
• Le Prestataire n'est pas responsable des défauts résultant d'un modèle 3D fourni par le Client : problèmes de résistance mécanique, d'ajustement, d'ergonomie ou tout autre comportement de l'objet en situation réelle.
• Les objets imprimés ne doivent pas être employés dans des applications mettant en jeu la sécurité des personnes (composants de freinage, dispositifs médicaux, pièces structurelles, armes, etc.) sauf accord écrit préalable et validation technique. Le Prestataire décline toute responsabilité si le Client utilise l'objet de manière non conforme ou dangereuse.
• Le choix du matériau, des paramètres d'impression ou toute option technique demandée par le Client engage la responsabilité du Client sur l'adéquation d'usage. Le Prestataire peut conseiller, mais la décision finale revient au Client.
• En tout état de cause, la responsabilité globale du Prestataire pour tout dommage direct est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, immatériels, ou pertes de profit.

8. Propriété intellectuelle

• Le Client demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les modèles 3D qu'il fournit.
• Le Prestataire n'acquiert aucun droit de propriété sur les modèles fournis. Toutefois, le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires pour faire imprimer et livrer les modèles et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers.
• Le Client ne peut exploiter commercialement (vente, distribution, mise à disposition publique, création d'une offre de services concurrents) les modèles fournis via le Prestataire sans l'accord écrit préalable du Prestataire.
• Le Prestataire se réserve le droit de conserver une copie technique du modèle uniquement pour les besoins d'impression et de gestion de la commande, sous réserve des dispositions de la section suivante sur la conservation des données.

9. Données personnelles & sécurité

Le Prestataire collecte les données nécessaires à la gestion des commandes : nom, adresse, e-mail, adresse de livraison, fichiers 3D fournis par le Client, et informations de facturation. Ces données sont traitées dans le respect des dispositions applicables (RGPD).

Toutes les données sont stockées dans une base de données sécurisée et chiffrées au repos selon les moyens techniques raisonnables mis en place par le Prestataire.

Durée de conservation des modèles 3D : les fichiers fournis sont conservés uniquement jusqu'à impression et expédition du colis. Après confirmation de la livraison, le Prestataire supprime les fichiers liés à la commande, sauf accord contraire écrit avec le Client (par exemple pour garder un fichier pour réimpression future moyennant accord explicite).

Le Client dispose des droits d'accès, rectification et suppression conformément au RGPD. Pour exercer ces droits, contacter : thomas.duchemin.2008@gmail.com.

10. Modification des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera publiée sur ce document.

11. Acceptation

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.