Conditions Générales de Vente — Tryxee 3D

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée auprès de Tryxee 3D (« le Vendeur ») par tout client (« le Client »), via le site https://tryxee62.fr/3d. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de commander. Les présentes CGV prévalent sur les Conditions Générales d'Utilisation pour tout ce qui concerne la vente.

2. Identité du Vendeur

DUCHEMIN Thomas — Entrepreneur individuel — micro-entreprise. 10623075800018. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@tryxee62.fr · 07 64 02 56 64. Coordonnées complètes : mentions légales.

3. Produits et services

• Impression 3D à la demande : réalisation de pièces à partir d'un fichier 3D fourni par le Client (.stl, .obj…) ou d'une demande de modélisation. Le prix dépend notamment du volume de matière, du temps d'impression, du matériau, des finitions et de la quantité.
• Boutique : vente d'articles imprimés en 3D proposés au catalogue.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. La couleur, l'aspect de surface et les tolérances dimensionnelles d'une pièce imprimée en 3D peuvent légèrement varier (procédé de fabrication additive).

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI — le cas échéant, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
• Les prix s'entendent hors frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande.
• Pour l'impression à la demande, le prix est établi sur la base d'une estimation automatique (poids et temps d'impression calculés par découpe logicielle) ou d'un devis. Le Vendeur peut ajuster ou refuser un chiffrage en cas d'erreur manifeste, de fichier non imprimable ou d'information inexacte.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

• La création d'un compte peut être nécessaire pour commander. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.
• Devis d'impression : après envoi d'un fichier ou d'une demande, un devis peut être transmis (notamment par email via une facture du prestataire de paiement). Le devis indique le prix, et, le cas échéant, le poids et le temps d'impression estimés. Il est valable 14 jours sauf mention contraire.
• La commande est ferme et définitive après validation par le Client et confirmation du paiement (ou acceptation du devis et règlement). Un récapitulatif est alors disponible.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment : fichier manifestement non imprimable, contraire à la loi, dangereux, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou en cas de litige antérieur.

6. Paiement

• Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (authentification 3-D Secure). Les devis peuvent être réglés via la facture en ligne envoyée par Stripe.
• Le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
• Le prix est exigible à la commande. Pour les pièces fabriquées à la demande, la production ne débute qu'après encaissement effectif.
• En cas de défaut ou de retard de paiement, la commande est suspendue puis pourra être annulée de plein droit. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété), le transfert des risques s'opérant toutefois à la livraison.

7. Fabrication et délais

Les pièces imprimées à la demande sont fabriquées après confirmation du paiement. Les délais de fabrication et de livraison communiqués sont indicatifs et dépendent de la complexité, de la quantité et de la charge de production. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

8. Livraison

• Modes proposés : remise en main propre, livraison à domicile (transporteur) et livraison en point relais (Mondial Relay), selon les options disponibles au moment de la commande.
• Zone : France métropolitaine (sauf indication contraire convenue par écrit).
• Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
• Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du bien (art. L216-4 du Code de la consommation). Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi, le risque est transféré à la remise au transporteur (art. L216-5).
• En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.
• À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute avarie ou manquant, si possible auprès du transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais, en conservant les emballages.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour les articles standard (par exemple les produits de la boutique non personnalisés).

Pour les articles éligibles, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@tryxee62.fr) ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le bien doit être retourné sans retard et au plus tard 14 jours après notification ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard) au plus tard 14 jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation) :

À l'attention de DUCHEMIN Thomas — contact@tryxee62.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le … / reçu le … — Numéro de commande : … — Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : … — Date : … (Signature uniquement en cas de notification papier)

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de l'article L217-12, et bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut dans les conditions légales. Cette garantie est mise en œuvre sans frais.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@tryxee62.fr.

11. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation peut être adressée à contact@tryxee62.fr ou par téléphone au 07 64 02 56 64. En cas de défaut de fabrication imputable au Vendeur, celui-ci propose, après vérification, une réimpression, un avoir ou un remboursement.

12. Responsabilité

• Le Vendeur s'engage à réaliser une impression conforme aux spécifications validées lors de la commande.
• Le Vendeur n'est pas responsable des défauts résultant du fichier 3D fourni par le Client (résistance mécanique, ajustement, ergonomie, comportement en usage réel) ni d'un choix de matériau ou de paramètres effectué par le Client.
• Les pièces imprimées ne doivent pas être utilisées dans des applications critiques pour la sécurité (dispositifs médicaux, pièces structurelles ou de sécurité, freinage, contact alimentaire sans matériau adapté, armes, etc.) sauf accord écrit préalable et validation technique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme ou dangereux.
• Sauf faute lourde ou dommage corporel, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur au titre d'une commande est limitée au montant effectivement payé pour celle-ci. Le Vendeur n'est pas tenu des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, etc.).

13. Fichiers et propriété intellectuelle

• Le Client demeure titulaire des droits sur les modèles 3D qu'il fournit. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur impression et déclare que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Le Client garantit le Vendeur contre tout recours à ce titre.
• Le Client concède au Vendeur une licence non exclusive, limitée à l'exécution de la commande (reproduction technique du fichier, transmission éventuelle à un sous-traitant nécessaire).
• Les fichiers fournis sont conservés le temps nécessaire à l'exécution de la commande puis supprimés, sauf accord écrit contraire (voir la Politique de confidentialité).
• Le Client ne peut exploiter commercialement les pièces réalisées par le Vendeur sans en détenir les droits, ni revendre une prestation concurrente fondée sur celle-ci sans accord écrit.

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L611-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur figurent dans les mentions légales.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).

17. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible).

18. Preuve, archivage et acceptation

Les registres informatisés du Vendeur et de ses prestataires (paiement, livraison) sont considérés comme preuve des transactions. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.